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Michèle Boverie,
secrétaire générale de l’Union des Villes et Communes de Wallonie asbl.
Les communes : un contexte financier difficile
Si l’on dresse le bilan municipal de la mandature 2018–2024, on constate que le contexte financier est toujours plus contraignant et lié notamment aux successions de crises qui ont frappé la Wallonie depuis 4 ans (faut-il les rappeler : Covid 19, inondations meurtrières de 2021, accueil des réfugiés ukrainiens, crise énergétique, choc inflationniste,etc.).
Quoi qu’il en soit, il convient de souligner que les communes (et les autres membres de l’UVCW) ont tenu le choc, maintenu le cap et fait preuve d’une remarquable résilience dans le service public rendu, en 1e ligne.
Si l’on se penche sur les causes des problèmes financiers des communes, on doit relever quatre dossiers très impactants : les pensions locales, la police, les pompiers et la pauvreté/la précarité croissante1.
Le dossier « pensions locales »2, tout d’abord, nous renvoie à une bizarrerie de notre système (un biais historique lié à « l’autonomie communale ») : les pouvoirs locaux, communes en tête, sont le seul niveau de pouvoir qui n’est pas aidé par le budget fédéral pour le financement des pensions de leurs agents statutaires. Tous les autres niveaux de pouvoir le sont. Bref, le coût des pensions pèse terriblement (et de plus en plus) sur les budgets locaux. L’augmentation de ladite charge est principalement la résultante du critère démographique : la génération du baby-boom arrive en masse à l’âge de la pension. Ainsi, au niveau des pouvoirs locaux wallons, si l’on prend quelques repères, la charge était de 800 millions d’euros en 2016, elle est de 1,3 milliard d’euros en 2024 et sera de 1,6 milliard en 2028. Il est donc essentiel que le prochain Gouvernement fédéral, en concertation avec la Wallonie, déploie une solution d’avenir pour ce dossier crucial.
Il est vital pour un pays de soutenir ses villes et communes et ses para locaux (…)
Sur les dossiers police et pompiers, c’est dans le cadre de négociations âpres et difficiles que l’UVCW obtient que l’Etat fédéral finance les mesures qu’il a lui-même décidé mais qu’il souhaite trop souvent faire payer aux communes. Qu’on ne s’y trompe pas, l’Union défend les zones de police et les zones de secours en tant qu’institutions essentielles pour la population mais, sur le thème de la neutralité budgétaire, il convient d’être intransigeant et faire payer un Etat fédéral qui a trop souvent l’habitude de renvoyer « l’addition » aux villes et communes3.
En ce qui concerne la pauvreté et la précarité, il est indéniable que la situation se dégrade et que le dernier rempart contre l’exclusion sociale reste local, nous voulons bien entendu parler du CPAS, bras armé de la commune pour mener l’action sociale. Le mécanisme de solidarité entre la commune et le CPAS pèse également fortement sur les budgets locaux et nous réclamons une intervention plus importante de la part de l’Etat fédéral dans le remboursement du revenu d’intégration sociale (RIS) par exemple, de manière à ce que la solidarité nationale puisse s’exprimer pleinement.
Nous allons bientôt retourner aux urnes et notre pays va connaitre des élections à tous les niveaux (fédéral, régional et européen en juin, communal et provincial en octobre), voilà pourquoi, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a réalisé différents mémorandums pour revendiquer le soutien des autorités supérieures envers les pouvoirs locaux (voir notre espace « Elections » sur notre site internet https://www.uvcw.be/elections2024 ).
Si l’on se demande pourquoi il est vital pour un pays de soutenir ses villes et communes et ses para locaux (CPAS, SLSP, Intercommunales, zones de police, zones de secours), il nous parait essentiel de rappeler que : les pouvoirs locaux sont garants de démocratie la capacité de cohésion sociétale des villes et communes et des para locaux est vitale pour le vivre-ensemble qui est journellement menacé par les discours extrémistes. En ces temps anxiogènes et de désamour du citoyen envers « la » politique, il est urgent de renforcer le pouvoir de proximité qui est le premier à apporter des réponses aux besoins de la population. Car c’est lui qui réconciliera le citoyen avec la politique ; ils sont pourvoyeurs de nombreux services indispensables à la population : de la sécurité et de la sûreté publiques en passant par la propreté publique et la protection de l’environnement, l’enseignement fondamental, la lutte contre la précarité et la pauvreté, la santé, l’accueil de l’enfance, l’aide aux séniors, …) ; et ils sont fers de lance d’actions de proximité, qui permettent de faire percoler sur le terrain les objectifs de durabilité pour rencontrer les défis immenses de notre siècle :le défi énergétique, le défi démographique (logement, intégration des personnes d’origine étrangère, …), le défi de la transition climatique et environnementale de la société et la protection de la biodiversité, enjeux urgentissimes.
Les grandes revendications de nos mémorandums sont les suivantes :une meilleure concertation entre les autorités supérieures et les villes et communes, les pouvoirs locaux ;le renforcement de la gouvernance des pouvoirs locaux avec notamment un soutien aux élus et à la démocratie participative ;la garantie des moyens et ressources et notamment, la garantie de neutralité financière des décisions des autres niveaux de pouvoirs sur les communes et autres pouvoirs locaux et une solution au dossier crucial des « pensions du personnel statutaire local » ; la garantie de ressources humaines modernisées c’est-à-dire l’émergence d’une fonction publique locale plus agile permettant d’attirer, de cultiver, de développer et de conserver les talents ; Et, enfin, la simplification administrative/ l’E‑gouvernement dont tous les pouvoirs locaux sont également grandement demandeurs.
La transition vers un futur durable passera nécessairement pas les villes et communes et les pouvoirs locaux, la dynamique des « objectifs de développement durable » (les fameux ODD) le souligne à suffisance. Espérons qu’ils soient le mieux armés possible pour jouer ce rôle essentiel.
- Voir notre veille financière fédérale et régionale 2023 et perspectives 2024 https://www.uvcw.be/finances/articles/art-8683
- Voir L. Mendola et K.Van Overmeire, Financement des pensions statutaires locales, un changement de cap s’impose, https://www.uvcw.be/personnel/articles/art-7805
- Voir l’observatoire des finances locales de l’UVCW https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8177